Discipline(s) : Droit (privé, pénal, responsabilité administrative)
Titre(s) : A.T.E.R - Doctorant
Diplôme(s) : Master 2 Droit de la Santé spé Activités de Santé et Responsabilités
Appartenance(s) : Réseau doctoral
Cursus
Titulaire d'une licence de Droit et d'une licence d'Economie/Gestion de l'Université Paris Descartes, j'intègre un Master 1 en Droit de la santé, parcours Droit privé général et me spécialise à travers un Master 2 en Activités de Santé et Responsabilités toujours au sein de cette Université.
Désormais doctorant contractuel et attaché temporaire d'enseignement et de recherche au sein de l'Université Paris Cité et membre du Réseau doctoral de Santé publique de l'EHESP, je suis rattaché au sein de l'Institut de Droit et Santé (UMR_S 1145, Inserm) où sont menées mes recherches sur le droit de la réparation du dommage causé par l'Intelligence artificielle.
Recherche
Le recours à l’intelligence artificielle charrie avec lui le risque de voir se produire des situations dommageables. Dans cette situation, la victime peut s’appuyer sur les règles de la responsabilité civile afin d’espérer obtenir la réparation de son dommage. Pour autant, l’indemnisation n’est pas de droit. Cela serait faire un dangereux raccourci que de dire que la responsabilité civile vise à réparer tous les dommages. Si l’aspect réparateur de la responsabilité existe bien et en constitue le cœur ; il n’en est pas l’unique. La preuve en est que l’indemnisation est soumise à l’exigence d’un fait générateur dont la finalité est bien de sélectionner les dommages que le droit décide de prendre en charge. Cette différenciation traduit à cet égard le second aspect de la responsabilité civile qui demeure un outil de régulation des comportements. Si ces deux aspects sont acquis, le développement de l’intelligence artificielle pourrait venir perturber cette construction en raison, d’une part, de sa nature incorporelle et d’autre part, de son autonomie.
Enseignement
Chargé de TD en Droit de la Famille, Droit de la personne humaine, Principes fondamentaux du Droit, Droit de la responsabilité civile, Droit de la Santé, Droit de l'Intelligence artificielle.